Déclaration de brûlage de déchets verts
Brûlages des déchets verts tolérés du 01 octobre au 28 février sous réserve d'avoir procédé à une déclaration en Mairie, 3 jours avant la mise à feu
Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l'environnement et à la santé, et peut malheureusement être la cause de la propagation d'incendies.
c'est pourquoi, en lien avec le dévéloppement des filières de valorisation des déchets verts, le principe en vigueur consiste à interdire les brûlages à l'air libre des déchets verts.
Hormis exceptions prévues pour les situations particulières de végétaux contaminés par des nusibles ou des feux tactiques mis en oeuvre par les services de secours, des dérogations peuvent être accordées comme le brûlage des déchets verts issus de la mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement.
Le CERFA à compléter et à déposer en Mairie est disponible en cliquant sur ce lien
