Les arrêtés municipaux permanents sont consultables et téléchargeables au format pdf.
- Arrêté du 09/12/1993 portant circulation et divagation des chiens
- Arrêté du 23/10/ 2014 portant dénomination des voies et plaques publiques
- Arrêté du 23/10/2014 portant élagage ou abattage d'arbres
- Arrêté du 23/10/2014 portant numérotage des maisons
- Arrêté du 07/12/2021 portant règlementation de la circulation au droit des chantiers de maintenance des installations d'éclairage public
- Arrêté du 04/04/2022 portant interdiction de tourne à gauche à partir de la RD 6089 vers la VC n°3 - Route du Gour Vieux
- Arrêté du 31/10/2022 portant règlementation de la circulation pour les opérations de maintenance de l'éclairage public