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ELECTIONS JUIN 2024 - DECRET PORTANT CONVOCATION AUX  ELECTEURS

Le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 convoque les électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen¹. Voici les détails importants :

• Publics concernés :

  • Électeurs français inscrits sur les listes électorales et sur les listes électorales consulaires.
  • Ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale d’une commune française.
  • Candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024.
  • Administrations de l’État.
  • Collectivités territoriales chargées de l’organisation des opérations électorales.

• Objet du décret :

  • Convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen.
  • Fixation de la date de l’élection.

• Modalités :

  • Les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions jusqu’à la date fixée par l’article L. 17 du code électoral et l’article 6 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République.
  • Horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote rappelés.........

Décret à lire en totalité  ici

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