Le secrétariat de la mairie sera fermé du 26.10 au 30.10.26 (congés annuels)

Une permanence sera tenue le jeudi 29.10.26 de 14h00 à 16h00

Informations données par le SIRTOM à consulter ICI

• Liste des délibérations du CM du 29.01.2026
• Délibérations du CM du 29.01.2026 sont à consulter ICI
• PV du CM du 29.01.2026 est à consulter ICI

• Liste des délibérations du CM du 21.03.2026
• Délibérations du CM du 21.03.2026 sont à consulter ICI
• PV du CM du 21.03.2026 est à consulter ICI 

• Liste des délibérations du CM du 02.04.2026
• Délibérations n°14 à 19 du CM du 02.04.2026 sont à consulter ICI
• Délibérations n° 20 à 24 du CM du 02.04.2026 sont à consulter ICI 
• PV du CM du 02.04.2026 (pages 1 à 10 ) est à consulter ICI 
• PV du CM du 02.04.2026 (pages 11 à 17) est à consulter ICI

• Liste des délibérations du CM du 30.04.2026
• Délibérations n°25 à 30 du CM du 30.04.2026 sont à consulter ICI
• Délibérations n°31 à 35 du CM du 30.04.2026 sont à consulter ICI
• PV du CM du 30.04.26 (pages 1 à 6) est à consulter ICI
• PV du CM du 30.04.26 (pages 7 à 14) est à consulter ICI

• Liste des délibérations du CM du 05.06.2026
• Délibérations du CM du 05.06.2026 sont à consulter ICI
• PV du CM du 05.06.2026 est à consulter ICI 

• Liste des délibérations du CM du 24.09.2026

ELECTIONS JUIN 2024 - DECRET PORTANT CONVOCATION AUX  ELECTEURS

Le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 convoque les électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen¹. Voici les détails importants :

• Publics concernés :

  • Électeurs français inscrits sur les listes électorales et sur les listes électorales consulaires.
  • Ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale d’une commune française.
  • Candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024.
  • Administrations de l’État.
  • Collectivités territoriales chargées de l’organisation des opérations électorales.

• Objet du décret :

  • Convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen.
  • Fixation de la date de l’élection.

• Modalités :

  • Les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions jusqu’à la date fixée par l’article L. 17 du code électoral et l’article 6 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République.
  • Horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote rappelés.........

Décret à lire en totalité  ici

Votre mairie vous propose de rencontrer un conseiller en téléassistance

Les informations sont consultables ICI