Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
La mairie de Pazayac est le guichet unique de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme (les certificats d’urbanisme,
les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager, et les déclarations préalables)
peuvent faire l’objet d’une saisine par voie électronique (SVE). Il en est de même pour les Déclarations
d’Intention d’Aliéner (DIA)
Les pétitionnaires (particuliers, notaires, architectes, …) peuvent saisir et déposer toutes les pièces d’un
dossier de demande d’autorisation d’urbanisme via un guichet unique dématérialisé. La demande sera instruite
de façon dématérialisée par le service instructeur de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord
Noir. Vous pourrez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre dossier.
L’adresse de connexion est : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique
Elle est aussi disponible sur le portail citoyen territorial https://demarches.dordogne.fr/ mis à disposition par le département de la
Dordogne.
Pour information, le dépôt papier reste toujours possible en mairie.
Tout dossier reçu directement sur l’adresse mail de la mairie ne sera pas accepté.
Pour tout dépôt de dossier d’urbanisme, seules 2 entrées sont possibles :
– Dossier déposé sur la plateforme (SVE)
– Dossier déposé au guichet de la mairie
